LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DÉLIBÉRATION N°2024-08-01 PROJET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME CREPUSCULE (Phase APD)
DÉLIBÉRATION N°2024-08-02 MODIFICATION DES STATUTS DE HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ
DÉLIBÉRATION N°2024-08-03 MONTANT DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX AU 01 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION N°2024-08-04 CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES DE L’EGLISE
DÉLIBÉRATION N°2024-08-05 APPROBATION DU CONTRAT RGPD AVEC LA SOCIETE GAÏA