SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE

DLB N°2024-09-01 PASSATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

DLB N°2024-09-02 MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

DLB N°2024-09-03 PARTICIPATION POUR L’INCIDENCE DES EAUX PLUVIALES SOUS GESTION COMMUNALE SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT

DLB N°2024-09-04 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ECOLES ELEMENTAIRES DU RPI (EYGURANDE ET MERLINES

DLB N°2024-09-05 MOTION « NOS TERRITOIRES SOMMENT LE GOUVERNEMENT DE REVOIR SA COPIE BUDGETAIRE »