SÉANCE DU 28 JUIN

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE 

DÉLIBÉRATION N°2024-06-01 RÉNOVATION LOGEMENT TRANCHE 2 – DEMANDE D’AIDE DÉPARTEMENTALE AU TITRE DU CONTRAT DE SOLIDARITÉ COMMUNALE 2023-2025

DÉLIBÉRATION N°2024-06-02 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 ACQUISITION DE MATÉRIELS INFORMATIQUES

DÉLIBÉRATION N°2024-06-03 ORANGE – REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

DÉLIBÉRATION N°2024-06-04 RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE LA COMMUNE