BRUITS DE VOISINAGE
En application de l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage du 24 novembre 1999, il en découle les points suivants :
– Concernant les propriétés privées
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitations, des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation et de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités
A cet effet les travaux de bricolage, de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
o Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
o Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
o Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
– Concernant les chantiers (chantiers de travaux publics ou privés réalisés sur ou sous la voie publique ou dans les propriétés privées, à l’intérieur des locaux ou en plein air), les travaux bruyants sont interdits :
o Tous les jours de la semaine de 20h00 à 6h30
o Toute la journée des dimanches et jours fériés sauf les interventions d’utilité publique en urgence