Délai pour la déclaration
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
La naissance est déclarée par le père ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance et l’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Pièces à fournir
• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
Acte reconnaissance prénatal couple marié
Acte reconnaissance prénatal couple non marié
• Carte d’identité des parents,
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
À savoir :
Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à l’ensemble des démarches sur le site de www.service-public.fr
Extrait site internet : www.service-public.fr