OPERATION DE MISE EN CONFORMITE DU CIMETIERE COMMUNAL
PROCEDURE DE REGULARISATION AVANT REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN
En cliquant ici, vous trouverez l’arrêté portant reprise des sépultures en Terrain Commun.
Expiration du délai laissé aux familles, un arrêté municipal a été pris afin d’acter la reprise juridique de tous les emplacements qui demeurent sans acte de concession.
En cliquant ici, vous trouverez le communiqué de presse.
Cette procédure est prolongée, pour la dernière fois, jusqu’au 30/09/2023
En cliquant ici vous trouverez le plan du cimetière.