SÉANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION N°2022-07-01 MODIFICATION DES STATUTS DE HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ DÉLIBÉRATION N° 2022-07-02 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ
