SÉANCE DU 06 JANVIER

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DÉLIBÉRATION N° 2023-01-01 PASSATION DU CONTRAT D’ ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

DÉLIBÉRATION N° 2023-01-02 APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME DE HAUTE-CORREZE COMMUNAUTÉ

DÉLIBÉRATION N° 2023-01-03 APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE DE HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ

DÉLIBÉRATION N ° 2023-01-04 DÉCISION MODIFICATIVE REVERSEMENT TROP PERÇU DE FISCALITÉ