SÉANCE DU 08 DÉCEMBRE

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DÉLIBÉRATION 2023-08-01 MONTANT DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX AU 01 JANVIER 2024

DÉLIBÉRATION 2023-08-02 SIGNATURE CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA CORREZE

DÉLIBÉRATION 2023-08-03 CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA CORRÈZE (CDG 19) POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT

DÉLIBÉRATION 2023-08-04 ENEDIS REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DÉLIBÉRATION 2023-08-05 ORANGE – REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

DÉLIBÉRATION 2023-08-06 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT RECENSEUR

DÉLIBÉRATION 2023-08-07 DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

DÉLIBÉRATION 2023-08-08 PASSATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL