SÉANCE DU 12 MAI

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DÉLIBÉRATION N°2023-04-01 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CRÉPUSCULE DU SYNDICAT DE LA DIEGE POUR LA RATIONALISATION ET RÉNOVATION DES LUMINAIRES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

DÉLIBÉRATION N°2023-04-02 AVENANT N°1 A LA CONVENTION GENERALE D’AFFECTATION A DES MISSIONS TEMPORAIRES

DÉLIBÉRATION N°2023-04-03 PASSATION DE LA NOMENCLATURE M14 A LA M57 A PARTIR DU 01ER JANVIER 2024

DÉLIBÉRATION N°2023-04-04 CIMETIÈRE COMMUNAL PROCÉDURE DE RÉGULARISATION, AVANT REPRISE, DES SÉPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU RÉGIME DU TERRAIN COMMUN

DÉLIBÉRATION N°2023-04-05 TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE LA COMMUNE