SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DÉLIBÉRATION N°2024-07-01 MEDECINE PREVENTIVE DÉLIBÉRATION N°2024-07-02 ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2024-02-02 « EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE » DÉLIBÉRATION N°2024-07-03 ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2024-04-04 « SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSÉE A L’ASSOCIATION DES ÉLUS DU PAYS D’EYGURANDE DÉLIBÉRATION N° 2024-07-04 EXONÉRATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (Annule et remplace)
