SÉANCE DU 14 AVRIL

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DÉLIBÉRATION N°2023-03-01 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2022

DÉLIBÉRATION N°2023-03-02 FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DE 2023 DES TAXES DIRECTES LOCALES

DÉLIBÉRATION N°2023-03-03 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSÉE A L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D’EYGURANDE

DÉLIBÉRATION N°2023-03-04 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSÉE AU COMICE AGRICOLE D’EYGURANDE

DÉLIBÉRATION N°2023-03-05 MOTION DES MISSIONS LOCALES