SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DÉLIBÉRATION N° 2023-07-01 DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS DÉLIBÉRATION N° 2023-07-02 ADHÉSION AU SERVICE « RGPD » DU SYNDICAT MIXTE AGEDI ET NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO DÉLIBÉRATION N° 2023-07-03 RÉNOVATION LOGEMENT TRANCHE 1 – DEMANDE D’AIDE DÉPARTEMENTALE AU TITRE DU CONTRAT DE SOLIDARITÉ COMMUNALE 2023-2025